Christine Pons

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Christine PONS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Pons (Christine) substitute (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2017 (magistrature) Inscrits : 602

JORFTEXT000035408937 (source JORF)

inscription

12 Août 2017 12/08/2017

De:	Christine PONS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Pons (Christine) substitute (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687

JORFTEXT000032939618 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Christine PONS contrôleuse principale des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois »
Remplace:	Mme Yolande CAYRE
Groupe:	GIP Restauration du Graulhétois

JORFTEXT000029552704 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Christine PONS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Christine PONS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	PONS (Christine)
Objet:	auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)

JORFTEXT000020375624 (source JORF)

admissibilite

12 Mars 2009 12/03/2009

De:	Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000427618 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2007 24/01/2007

De:	Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000273187 (source JORF)

admissibilite

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Pons (Christine)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000000459948 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2006 17/11/2006

De:	Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 26 juin 2006
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000272440 (source JORF)

admissibilite

13 Septembre 2006 13/09/2006